L'Assemblée vote une amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur Images https://t.co/pTyCVzC0Gl
December 04, 2015
L'Assemblée vote une amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur Images
Contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté de justesse ce vendredi une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit.Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015