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Députer: Durcissement de l'article 521-1 du code pénal "Acte de cruauté sur un animal" https://t.co/Lrvj5g1DDI via @ChangeFrance
August 25, 2020
L'article 521-1 du code pénal punit "toute personne commettant un acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal" d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 euros. Cette peine de prison et cette amende sont bien trop dérisoires en vue de la violence commise sur les chevaux ces dernières semaines.